Conditions Générales

Introduction

Le site internet RobeFemme.fr est un guide d’achat sur internet appartenant à la société FashCom Netherlands BV. dont le siège social est situé à Herengracht 221, 1016 BG, Amsterdam. RobeFemme.fr a pour but de mettre à disposition des Utilisateurs des services permettant d’obtenir des informations relatives aux produits et services publiés sur le site et proposés par les tiers partenaires (ci après les “les sites marchands”). Le site Robefemme.fr n’est pas un site marchand, il se positionne simplement comme un médiateur entre les tiers partenaires et les Utilisateurs. L’achat des produits se fait sur les sites marchands partenaires. Le site RobeFemme.fr est exploité en parfaite indépendance des sites marchands partenaires.

Le site RobeFemme.fr est un médiateur entre les Utilisateurs (c’est-à-dire toute personne physique et morale venant visiter le site Robefemme.fr) et les sites marchands partenaires (les tiers). Les Utilisateurs sont dirigés via un lien, vers le site marchand où le produit désiré est mis en vente. En effectuant son achat sur ces sites marchands, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions d’utilisation propres et applicables à ces sites marchands. Les conditions d’achat sont spécifiques à chaque site marchand. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de lire attentivement les conditions d’achat de la boutique en ligne à laquelle il souhaite passer commande. Le site RobeFemme.fr n’a ainsi aucune responsabilité sur les données des Utilisateurs récoltées par les sites marchands.

Veuillez trouver ci-dessous les conditions d’utilisation du site RobeFemme.fr. Ces conditions s’appliquent à chaque fois que vous accédez au site internet RobeFemme.fr. Veuillez donc s’il vous plait lire attentivement et régulièrement ces informations qui peuvent être modifiées à tout moment.

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour le 6 octobre 2010.

DĂ©finitions

1.1
RobeFemme.fr : nom commercial enregistré sous l’entreprise FashCom BV., établit à Amsterdam à Herengracht 221, 1016 BG et enregistrée à la chambre des Commerces des Pays-Bas sous le numéro 34289500.

1.2
Sites marchands : ce sont toutes les boutiques en ligne avec qui collaborent RobeFemme.fr. Ces tiers partenaires commercialisent des produits sur internet avec des conditions qui leurs sont propres. En passant commande sur ces sites marchands, les visiteurs reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions.

1.3
Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site robefemme.fr

1.4
Conditions Générales d’Utilisation : règles générales d’utilisation du site RobeFemme.fr

1.5
Site internet : ce terme est utilisé dans ce document pour faire mention au site RobeFemme.fr

1.6
Offre : il s’agit ici des produits affichés sur RobeFemme.fr

Champ dÂ’Application

2.1
Ces Conditions d’Utilisations s’appliquent à tout Utilisateur moral ou physique naviguant sur le site RobeFemme.fr. Ces conditions sont applicables à chaque visite - à moins qu’une mention spéciale ne précise le contraire.

2.2
En naviguant sur le site internet RobeFemme.fr, lÂ’Utilisateur admet avoir pris connaissance de ces Conditions dÂ’Utilisations.

2.3
Il peut y avoir des exceptions à ces Conditions d’Utilisation, dans ce cas, une mention écrite sera précisée.

2.4
Lorsqu’un Utilisateur manifeste un intérêt pour une Offre publiée sur le site RobeFemme.fr, il est dirigé sur le site internet du site marchand partenaire qui a soumis ladite Offre. En effectuant un achat sur un site marchand partenaire l’Utilisateur consent aux Conditions d’Utilisations propres à ce dernier.

Les informations présents sur le Site internet RobeFemme.fr

3.1
Toutes les informations présentes sur le site RobeFemme.fr sont traitées avec la plus grande attention. Ces informations (aussi bien les offres que les liens vers les sites marchands partenaires) sont relatives aux offres et services publiées sur robefemme.fr et sont basées sur les détails transmis par les sites marchands partenaires. RobeFemme.fr ne peut de ce fait pas être tenu responsable s’il venait à y avoir une incohérence dans les informations affichées sur son site internet.

3.2
L’Utilisateur entend bien que RobeFemme.fr ne peut être tenu pour responsable s’il venait à y avoir une incohérence dans les informations affichées sur son site internet.

3.3
RobeFemme.fr s’efforce de mettre régulièrement à jour les informations liées aux offres (comme le prix ou encore le descriptif des offres). Toutefois, RobeFemme.fr ne garantit pas l’exactitude de ces informations. Les prix sont en effet susceptible de varier. Dans l’hypothèse d’une incohérence entre le prix indiqué sur RobeFemme.fr et le prix indiqué sur le site marchand partenaire, l’Utilisateur doit tenir compte du prix affiché sur le site marchand partenaire.

3.4
Avant de passer toute commande sur un site marchand, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’il a pris connaissance des conditions générales de ce dernier. Cela inclut aussi bien les conditions générales de vente, les conditions d’utilisation, les mentions légales et la politique de confidentialité.

Promotions

4.1
RobeFemme.fr peut proposer des codes de réductions et des rabais. Ces derniers ont une validité limitée. RobeFemme a le droit de modifier ou de supprimer ces promotions à tout moment sans aucune notification préalable.

4.2
L’Utilisateur doit lui même insérer les codes promotionnels durant le processus d’achat dans la boutique en ligne correspondante. Dans le cas contraire, le rabais ne sera pas effectif et l’Utilisateur ne pourra pas profiter de la promotion en question.

4.3
Lors de l’utilisation d’un code promotionnel, il est possible que des conditions supplémentaires soient mentionnées, comme par exemple une réduction applicable uniquement à partir d’un panier d’achat minimum. Ces dernières seront clairement spécifiées sur RobeFemme.fr.

4.4
Les boutiques en ligne peuvent ajouter des conditions précises concernant l’utilisation d’un rabais ou d’un code promotionnel : comme par exemple le fait que les codes promotionnels ne soient pas cumulables.

La publication des avis sur RobeFemme.fr

5.1
RobeFemme.fr peut offrir aux Utilisateurs la possibilité de poster des avis.

5.2
Le visiteur, doit lorsqu’il poste un avis, adopter un comportement respectable. Les messages qui ne respectent pas les règles suivantes peuvent faire l’objet d’une suppression. L’Utilisateur qui ne respecte pas les règles suivantes peut être interdit de poster un avis sur RobeFemme.fr. Le visiteur qui poste un avis sur RobeFemme.fr doit prendre en considération les règles suivantes :

- Tous les messages postés sur le site internet RobeFemme.fr, y compris ceux de ses employés seront enregistrés et examinés.
- Aucun message ne doit contenir des propos ou des images à caractère diffamatoire, offensant, harcelant ou désobligeant envers les parties tiers.
- Aucun message ne doit contenir des propos ou des images à caractère sexuel
- Aucun message ne doit contenir des images ou des propos injurieux.
- Aucun message ne doit contenir des propos ou des images liés à la religion, à caractère racial ou incitant à la haine.
- Aucun message ne doit violer à la vie privée des autres membres.
- Aucune action nuisible aux autres membres, y compris les spams, ne sera tolérée.
- Aucun message posté sur RobeFemme.fr ne sera supprimé ou modifié sans raisons valables.
5.3
L’Utilisateur sera tenu responsable pour tout avis qu’il aura posté. Si le contenu de son message enfreint la loi, il en sera personnellement tenu pour responsable devant la justice. RobeFemme.fr n’est en aucun cas responsable des messages postés par l’Utilisateur.

5.4
L’Utilisateur accepte que RobeFemme.fr se donne le droit d’examiner ou de modifier son avis ou celui d’un autre membre sans préalablement demander de consentement.

5.5
RobeFemme.fr se donne le droit de modifier ou de supprimer un avis ne respectant pas les conditions générales ici présentes.

5.6
RobeFemme.fr se donne le droit de surveiller et de modifier les informations du site internet afin que ces derniers soient conformes aux mises à jour du site internet pour ainsi améliorer sa qualité générale.

5.7
Si le message d’un utilisateur ne respecte pas les règles ici présentes, il peut être demandé à indemniser RobeFemme.fr pour les dommages causés.

5.8
L’Utilisateur autorise RobeFemme.fr à sauvegarder , modifier et à utiliser gratuitement sur une durée indéterminée, ses messages sur son site internet.

Signaler un Message

6.1
Tout Utilisateur a le droit de signaler un message qu’il jugerait offensant ou non conforme aux conditions générales ici présentes.

RobeFemme.fr a une procédure de plainte qui prend en compte les tiers. Les avis et les plaintes peuvent être soumis via notre page contact disponible sur le site.

6.2
Si RobeFemme.fr trouve la plainte justifiée, nous pouvons décider de la supprimer du site internet. RobeFemme.fr est tenu de fournir les informations sur la manière dont le message abusif a été détecté à l’autorité compétente. Pendant la procédure de traitement de la plainte, RobeFemme.fr tiendra l’Utilisateur informé des étapes en cours.

6.3
Dans le cas d’une violation des règles et/ou d’un signalement répété, RobeFemme.fr est autorisé à interdire l’acces au site internet et à tous les autres sites appartenant à FashCom - à l’Utilisateur concerné.

6.4
Au cours du processus d’examination d’une plainte, RobeFemme.fr n’est en aucun cas responsable des dommages que pourrait causé l’intervention de RobeFemme.fr - à l’Utilisateur. Cela s’applique même lorsque la plainte s’avère être injustifiée et que le message en question est conforme aux conditions générales d’utilisation.

Responsabilités du site RobeFemme.fr

7.1
L‘Utilisateur a bien pris en compte que RobeFemme.fr est le médiateur entre lui et les sites marchands partenaires. De ce fait, RobeFemme.fr n’est en aucun cas directement ou indirectement responsable des dommages causés par les conditions générales d’utilisation appliquées par chacun de ces derniers.

7.2
RobeFemme.fr ne peut être tenu responsable des problèmes techniques pouvant survenir au cours de la navigation sur les sites marchands partenaires. RobeFemme.fr n’est en aucun cas responsable des potentiels différences de prix (entre RobeFemme.fr et le site marchand) ou de la non disponibilité d’un produit - sur le site marchand. RobeFemme.fr n’est pas responsable si le code de réduction ne fonctionne pas ou si l’Utilisateur ne parvient pas à passer sa commande sur le site marchand

Amendements

8.1
RobeFemme.fr se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisations ainsi que sa politique de confidentialité, à tout moment. Tout changement sera immédiatement applicable.

8.2
Si lÂ’Utilisateur ne consent pas aux Conditions dÂ’Utilisation de RobeFemme.fr, il a le choix de ne pas poursuivre sa navigation sur le site internet.

Informations personnelles

9.1
RobeFemme.fr traite les données personnelles conformément aux mentions légales publiées sur le site internet.

9.2
Lorsque l’Utilisateur effectue une commande sur un site marchand, il fournit des informations personnelles à ce dernier. RobeFemme.fr n’est en aucun cas lié à la manière dont ces données sont traitées. RobeFemme.fr ne garantit pas que ces données soient traités de manière sécurisé et fiable.

Clauses finales

10.1
En continuant votre navigation sur RobeFemme.fr vous acceptez les Conditions dÂ’Utilisation de ce site internet.

10.2
Si une partie des Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité sont annulées par la loi nationale en vigueur, ces changements n’affecteront pas toutes les informations. RobeFemme.fr veillera toujours à ce que le contenu de ces pages soit conforme à la loi en vigueur.

10.3
Le terme “message” ici fait référence aussi bien aux emails, fax, ou lettre de toute forme - du moment que l’identité de l’émetteur est établie et que le contenu du message soit lisible.

Pour nous contacter

Pour toutes questions ou informations complémentaires, contactez nous à ces adresses :

FashCom
FAO RobeFemme.fr
Herengracht 221
1016 BG Amsterdam
Pays-Bas

E-mail: contact@robefemme.fr
Tel: +31 20 486 47 33

Enregistré aux Pays-Bas:
Numéro KvK (Identification commerciale): 53298160
Numéro BTW (TVA): NL 8508.28491.B01